Le Parquet national financier (PNF), a confirmé à l’AFP que plusieurs perquisitions ont été menées dans cinq établissements bancaires français sur des soupçons de fraude fiscale aggravée.
Ces soupçons concernent Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC. Les soupçons portent sur des opérations complexes sur les marchés, dans le but de contourner l'impôt sur les dividendes dû par les actionnaires étrangers d'entreprises cotées en bourse.
Selon une source proche du dossier citée par l'AFP, le montant des redressements fiscaux pour les 5 banques dépasserait le milliard d'euros. En effet, l'Autorité des marchés financiers évalue la perte fiscale liée à cette fraude potentielle entre 400 millions d'euros et 1 milliard d'euros par an.
Outre l’amende et le redressement fiscal potentiel, cette nouvelle affaire risque de freiner l’ingénierie fiscale et juridique des banques qui porte par nature, sur des zones grises. Toutefois, en même temps, cette intervention du Parquet national financier aura le mérite de donner une jurisprudence claire. En attendants, le cours de Société Générale a corrigé de -1,07% (-10% en 5 séances) tandis que celui de BNP Paribas a varié de 0,35% (-5,1% sur les 5 dernières séances).
